Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT
Etat français, représenté par le Directeur du Service d'Information du Gouvernement, Etat

Numéro de dépôt :
4126235
Date de dépôt :
15/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
POUR L\'EMPLOI ET LE POUVOIR D\'ACHAT de Etat français

Présentation de la marque POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT

Déposée par voie électronique le 15 octobre 2014 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT »

Le déposant est Etat français, représenté par le Directeur du Service d'Information du Gouvernement, Etat domicilié(e) 19 rue de Constantine - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat (Etat français) domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , CLIP OS , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON , AIDES EN POCHE


Etat français, représenté par le Directeur du Service d'Information du Gouvernement, Etat - 19 rue de Constantine - 75007 - Paris - France


Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat (Etat français) - Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Inscription le 21 août 2017 - Retrait total n°706449 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-21

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; revue ; rapports imprimés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de revues de presse ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts gratuits, commerciaux ou de publicité ; organisation d'évènements, de concours, de colloques, de manifestations, de remise de prix ; relations publiques ; aide à la gestion d'entreprises ; conseil en matière d'emploi et services de recrutement ; établissement de statistiques ; organisation et réalisation de salons de recrutement ; établissement de déclarations fiscales ;

Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres, de rapports, de périodiques ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; publication électronique de revues, d'articles, de livres et de périodiques en ligne ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; microédition.